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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1119 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1353 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
320 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1618 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1535 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2032 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2185 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2358 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 27 juin 2020
2169 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1122 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1425 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
836 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
322 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1022 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1867 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
133 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
750 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
975 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
170 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse