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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
628 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
233 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1133 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
162 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1085 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1029 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1367 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1950 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2125 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1916 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1277 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2067 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1053 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1466 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1590 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1717 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1498 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse