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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
670 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2393 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2168

Article 5, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
1156 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
393 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
720 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2281 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1825 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1541 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
392 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2149 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
441 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
899 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
290 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1023 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2408 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2043 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
589 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse