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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
345 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
47 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2268 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2211 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
99 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
917 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1373 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2345 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
281 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
178 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1854 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
823 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1283 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1913 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1740 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2049 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1655 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1403 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
379 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
62 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse