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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
523 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2062 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2097 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2328 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1577 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1247 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1044 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
683 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2041 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
185 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1040 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
764 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1731 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1275 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
22 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1370 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1375 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse