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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1015 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
730 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
222 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1938 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
976 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2251 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1251 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
521 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1650 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2302 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1494 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
880 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
198 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
107 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
291 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
767 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
715 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse