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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
535 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
383 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
377 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1860 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
672 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
613 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1771 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
924 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1972 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
649 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2128 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
189 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
41 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
810 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
726 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1323 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
951 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
967 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse