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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2386 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
2267 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2093 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1083 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
768 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1906 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1214 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1329 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2194 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1011 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1878 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1418 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2287 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1018 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2291 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 45

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
837 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1545 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2314 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1112 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse