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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1116 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
530 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1064 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
938 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1877 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
20 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
119 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1185 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
138 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
2394 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
1326 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
799 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2188 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 23

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
928 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1652 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
770 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
807 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1821 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse