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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
395 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2387 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2179

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
2116 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
370 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
502 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
753 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1705 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
834 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1456 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1941 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
365 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1720 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2439 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1968 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
723 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
881 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1281 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1184 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2208 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse