Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2230 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2275 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1086 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1254 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
829 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1046 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1797 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2020 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
680 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1624 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1869 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
669 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
503 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
819 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1343 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1917 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
193
Fabrication de la liasse