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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1746 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
75 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2269 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2094 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2035 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2435 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2331 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1012 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2137 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2004 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
160 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2146 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1060 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2083 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
541 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2056 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 16, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
733 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
243 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse