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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2196 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
631 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2210 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
106 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2420 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1253

Article 5, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2379 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1591 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
939 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
218 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1471 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1330 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
148 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1648 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
246 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2110 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
872 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
264 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
860 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2478 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
1317 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse