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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1559 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
664 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2179 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
952 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1589 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2325 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
190 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
210 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1167 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1010 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
390 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1334 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
364 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1778 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
619 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2129 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse