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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1809 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1736 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
997 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
681 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1232 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
910 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1499 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1149 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1857 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1309 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1328 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1337 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
970 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1956 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1948 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
596 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1767 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2131 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2464 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2417

Avant l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1888 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse