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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2453 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2383 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
324 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
280 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
763 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1704 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
323 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1861 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1750 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1380 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
421 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1057 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
974 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2080 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1592 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1166 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
902 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2120 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse