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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
667 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2403 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1047 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
67 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1787 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
81 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
175 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
932 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
385 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
128 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1810 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
956 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2392 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2339 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1008 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1557 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2319 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
623 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1279 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse