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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2318 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2470 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
889 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1426 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1551 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1142 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
356 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1215 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2397 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
1449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
408 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1716 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
868 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1039 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
192 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1469 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
780 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1531 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
800 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2164 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse