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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1312 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2329 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Agir ensemble

M. Philippe Huppé

 Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1684 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
585 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1017 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2162 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2017 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
339 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
718 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1712 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
941 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
727 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
366 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
183 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1914 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
637 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1245 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
257 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 23
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1532 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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