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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
412 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2222 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
2246 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
652 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2415 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
958 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2360 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 28 juin 2020
18 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
533 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2016 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1925 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2091 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
940 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2241 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1963 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1627 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse