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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1866 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1846 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1957 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
394 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1067 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2011 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2001 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1583 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1617 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1754 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
992 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
591 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1706 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
746 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2104 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1054 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1510 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2189 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2273 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
417 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse