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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
954 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1252 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
575 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
609 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1242 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1419 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1335 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2026 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
682 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1474 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
709 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2018 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1620 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
850 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1266 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
173 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
612 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2440 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
776 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
104 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse