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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
950 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
994 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2263 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1726 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2428 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
217 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1066 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1468 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1954 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
979 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1180 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
25 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
89 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1511 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2375 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
329 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1305 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1332 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1259 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1059 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse