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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
587 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1876 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1738 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2385 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2062

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
907 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
85 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
674 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
879 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1995 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1050 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
341 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2348 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1294 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1382 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1994 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1732 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
684 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1178 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1420 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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