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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
569 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
425 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
353 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1199 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
36 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
169 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1671 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
229 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2079 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1790 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1384 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1989 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
738 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
959 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
691 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
598 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1096 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse