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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1037 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2076 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2205 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1885 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
812 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2371 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
94 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
601 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1660 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1137 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1392 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1780 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
803 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2274 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1339 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
3 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
963 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1383 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
964 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse