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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1234 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1038 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2228 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1713 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
701 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
704 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2262 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1172 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
603 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1692 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
944 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1031 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
200 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
49 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1572 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1522 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1625 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1250 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse