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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
15 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
886 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1136 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1924 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2235 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1089 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2095 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1233 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2479 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Article 18, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
1316 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1358 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
37 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
10 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
933 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
624 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
814 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
798 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
284 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse