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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1730 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1988 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
90 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1605 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2298 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1084 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
796 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
129 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
861 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2150 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
330 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1561 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1216 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
774 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2308 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1939 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
350 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1192 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse