Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
51
52
53
54
55
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2136 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1500 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
849 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1322 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
694 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1196 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1628 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
413 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1560 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1502 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2082 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
712 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
592 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2027 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1200 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1981 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2171 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
594 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
51
52
53
54
55
...
193
Fabrication de la liasse