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Déposés sur le texte : Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, n° 3077
Liés au dossier législatif : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL70	Après l'Article 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	13 juin 2020
	CL82	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
	CL86	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	15 juin 2020
	CL56	TITRE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
	CL72	TITRE	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse