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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
428 Réforme de l’adoption

Article 15, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
84 Réforme de l’adoption

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
181 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
370 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
82 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
91 Réforme de l’adoption

Article 10

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
309 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
135 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
288 Réforme de l’adoption

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
465 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
422 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
419 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
409 Réforme de l’adoption

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
196 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
446 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
174 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
26 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
493 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
572 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article 11 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse