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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
476 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 20

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
21 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 36

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
506 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
254 Réforme de l’adoption

Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
436 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11 TER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
47 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
499 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
214 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
332 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
272 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
388 Réforme de l’adoption

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
148 Réforme de l’adoption

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
99 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
459 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
273 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
57 Réforme de l’adoption

Article 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
249 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
122 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
559 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°536

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 2 décembre 2020
379 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse