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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
510 Réforme de l’adoption

Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
306 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
444 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
456 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
231 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
136 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
325 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
320 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
369 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
211 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
80 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
330 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
169 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
229 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
38 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
16 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
294 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
509 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
349 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
531 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 43

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse