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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
305 Réforme de l’adoption

Article 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
70 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
173 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
445 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
546 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 37

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
139 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
544 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
455 Réforme de l’adoption

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
128 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
120 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
352 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 16

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
304 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
326 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
100 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
69 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
393 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
426 Réforme de l’adoption

Article 11, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
462 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
58 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse