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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
275 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
8 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
166 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
474 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
59 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
281 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
478 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 28

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
368 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
382 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
402 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 36

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
89 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
495 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
172 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
538 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
232 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
439 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
212 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
552 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
371 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
105 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse