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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
423 Réforme de l’adoption

Article 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
203 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
435 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
395 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
362 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
24 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
265 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
213 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
246 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
289 Réforme de l’adoption

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
367 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
521 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
403 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
482 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 33

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
512 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
241 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 36

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
470 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
319 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
206 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
279 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse