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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Réforme de l’adoption

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
49 Réforme de l’adoption

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
372 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
464 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
453 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
244 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
333 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
144 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
394 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
291 Réforme de l’adoption

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
217 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
442 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
511 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
112 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 19

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
563 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°519

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 2 décembre 2020
53 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
414 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
485 Réforme de l’adoption

Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
359 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
210 Réforme de l’adoption

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse