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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
392 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
153 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
40 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
418 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
54 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
547 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 37

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
251 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
524 Réforme de l’adoption

Article 11 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
433 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
108 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
451 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
484 Réforme de l’adoption

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
389 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
278 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
337 Réforme de l’adoption

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
573 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article 11 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
469 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
528 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 12

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
5 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
157 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse