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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
266 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 25

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
179 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
501 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
360 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
36 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
185 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
86 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
238 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
434 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
375 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
28 Réforme de l’adoption

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
240 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
374 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
92 Réforme de l’adoption

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
282 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 37

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
472 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
400 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
22 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
365 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse