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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
364 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
520 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
129 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
448 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
355 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
193 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
142 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
175 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
399 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
90 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
301 Réforme de l’adoption

Article 15, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
415 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
126 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
411 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
94 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
176 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
261 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
111 Réforme de l’adoption

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
576 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°491

Après l'Article 11 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse