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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Réforme de l’adoption

Article 8

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
180 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
269 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
480 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
481 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 32

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
299 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
473 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
113 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 31

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
243 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
109 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
535 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
192 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 32

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
189 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
106 Réforme de l’adoption

Après l'Article 9 BIS

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
221 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
344 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
226 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
117 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
93 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
407 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse