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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
513 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 21

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
220 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
290 Réforme de l’adoption

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
562 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°344

Article 14, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 2 décembre 2020
73 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
219 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
397 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
248 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
376 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
457 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
417 Réforme de l’adoption

Article 11, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
194 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
342 Réforme de l’adoption

Article 11 QUATER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
182 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
383 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
115 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 23

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
253 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
25 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
479 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
516 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse