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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
366 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
287 Réforme de l’adoption

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
313 Réforme de l’adoption

Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
263 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
103 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
258 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
201 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
37 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
271 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
78 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
184 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
10 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
347 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
503 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
9 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
557 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
502 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
252 Réforme de l’adoption

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
316 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
500 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse