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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL775	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL185	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL450	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 22	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL889	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL790	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL742	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL480	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL224	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 6	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL290	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL872	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL166	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 4	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL439	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL375	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL39	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL685	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 24, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL230	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL642	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL231	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL369	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL622	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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