Résultats de la recherche

(1657 résultats)
1
...
66
67
68
69
70
...
83
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL732 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL195 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL69 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 21 avril 2021
CL9 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 17 avril 2021
CL382 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL632 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL648 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL877 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL347 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL878 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL856 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 24
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL287 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL597 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL535 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 10, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL816 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL403 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL289 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL817 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 12

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL727 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l'Article 22
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL680 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
83
Fabrication de la liasse