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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL455	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL81	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL804	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL589	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL624	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL232	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL85	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL233	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL661	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL359	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL329	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 7, alinéa 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL859	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL706	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL238	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL398	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL886	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 36, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL470	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL370	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL307	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL678	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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