Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1657 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL148	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL750	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL795	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL462	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL361	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL234	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL552	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL212	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL349	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL240	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL461	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL433	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL38	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL604	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL419	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL160	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL140	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL239	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL201	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL335	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse