Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1657 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL704	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL658	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL178	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL796	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL551	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL428	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL298	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL179	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL676	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL333	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL562	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 5	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL368	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL187	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL310	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL866	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 14, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL198	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL105	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL30	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL304	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL854	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Sous-amendement de l'amendement n°CL807 Article 35, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse