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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL894 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 36
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL763 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL830 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL509 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL769 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL656 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 40

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL802 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL595 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL603 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL718 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL254 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 5 mai 2021
CL475 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL567 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL407 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 11
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL442 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL444 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 8
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL880 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 11 mai 2021
CL169 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL449 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 6, alinéa 22
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL530 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse